1. Éditeur du site
Le présent site acacialawfirm.org est édité par :
- Dénomination sociale : ACACIA LAW AND LOBBYING FIRM SCP
- Forme juridique : Société Civile Professionnelle (SCP)
- Siège social : N°250, Avenue des Orangers, Commune de la Gombe, Kinshasa, République Démocratique du Congo
- Succursales : Kisangani (Tshopo) & Bunia (Ituri)
- Barreaux d'inscription : Barreaux de l'Ituri et de la Tshopo
- E-mail : contact@acacialawfirm.org
- Téléphone : +243 000 000 000
- Directeur de la publication : Me Fabrice KAMALA MUHONGYA, Associé Gérant
ACACIA LAW AND LOBBYING FIRM SCP exerce la profession d'avocat conformément
aux dispositions de la Loi sur le Barreau en République Démocratique du Congo
et au Règlement Intérieur Cadre du Barreau.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : [Nom de l'hébergeur à compléter]
- Adresse : [Adresse à compléter]
- Site web : [URL à compléter]
- Contact : [Email à compléter]
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site acacialawfirm.org — structure, textes,
images, logos, marques, chartes graphiques, bases de données — est la propriété
exclusive d'ACACIA LAW AND LOBBYING FIRM SCP ou de ses partenaires, et est
protégé par les lois nationales et internationales relatives à la propriété
intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction,
diffusion ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit,
sans autorisation écrite préalable du cabinet, est strictement interdite
et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
Le logo ACACIA LAW & LOBBYING FIRM, ainsi que les noms et
marques associés, sont des marques déposées ou en cours de dépôt.
4. Protection des données personnelles
4.1. Données collectées
Le cabinet peut collecter des données personnelles par le biais de :
- Le formulaire de contact : nom, e-mail, téléphone, objet et message
- Le formulaire de prise de rendez-vous : mêmes informations
- Le formulaire d'inscription à la newsletter : nom, e-mail, fonction
- La navigation sur le site : cookies techniques et statistiques (voir section 5)
4.2. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de consultation ou de renseignement
- Gérer la prise de rendez-vous
- Vous adresser la newsletter du cabinet (avec votre consentement)
- Améliorer nos services et la qualité du site
- Répondre à nos obligations légales et déontologiques
4.3. Base légale
Le traitement de vos données repose sur votre consentement explicite
(formulaires), l'intérêt légitime du cabinet (gestion de la relation client)
ou nos obligations légales (conservation des dossiers, secret professionnel).
4.4. Durée de conservation
- Demandes de contact : 3 ans à compter du dernier échange
- Dossiers clients : 5 ans après la fin de la mission, conformément aux obligations déontologiques
- Newsletter : jusqu'à votre désinscription
- Cookies : 13 mois maximum
4.5. Vos droits
Conformément au RGPD et aux lois congolaises en vigueur, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : consulter vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la portabilité de vos données
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, contactez-nous à :
contact@acacialawfirm.org
4.6. Partage des données
Vos données personnelles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à :
- Nos prestataires techniques (hébergeur, service d'e-mailing) dans le cadre strict de leurs missions
- Les autorités compétentes, sur réquisition légale
4.7. Sécurité
Le cabinet met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles
appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé,
altération, divulgation ou destruction. Le site utilise un chiffrement
HTTPS/SSL pour sécuriser les échanges.
5. Cookies
Le site acacialawfirm.org peut utiliser des cookies pour améliorer
votre expérience de navigation.
Types de cookies utilisés
-
Cookies strictement nécessaires : indispensables au
fonctionnement du site (session, sécurité). Ils ne nécessitent pas
votre consentement.
-
Cookies de mesure d'audience : permettent d'analyser
la fréquentation du site de manière anonyme (Google Analytics ou équivalent).
-
Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences
(langue, affichage).
Gestion des cookies
Vous pouvez à tout moment paramétrer votre navigateur pour refuser
les cookies. Consultez la rubrique « Aide » de votre navigateur pour
plus d'informations (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
⚠️ Le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.
6. Déontologie & secret professionnel
En tant qu'avocats inscrits au Barreau, les associés d'ACACIA LAW AND
LOBBYING FIRM SCP sont soumis à des obligations déontologiques strictes,
notamment :
- Le secret professionnel absolu : toutes les informations confiées dans le cadre d'une consultation ou d'un dossier sont protégées de manière permanente.
- L'indépendance : nous refusons tout dossier présentant un conflit d'intérêts.
- La confidentialité : aucune information relative à un client ne peut être divulguée sans son accord écrit préalable.
- Le respect des règles du Barreau : conformément à la Loi sur le Barreau en RDC et au Règlement Intérieur Cadre.
Les échanges via le formulaire de contact du site ne constituent pas
une consultation juridique et ne créent aucune relation avocat-client
tant qu'un mandat écrit n'a pas été formalisé.
7. Responsabilité
Les informations publiées sur le site acacialawfirm.org sont fournies
à titre purement informatif et ne sauraient constituer
un conseil juridique personnalisé.
ACACIA LAW AND LOBBYING FIRM SCP s'efforce d'assurer l'exactitude et la
mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir qu'elles
soient exemptes d'erreurs ou exhaustives. Le cabinet décline toute
responsabilité quant à :
- L'utilisation qui serait faite des informations publiées
- Tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site
- L'indisponibilité temporaire du site pour maintenance ou incident technique
- Le contenu des sites tiers vers lesquels des liens seraient proposés
8. Droit applicable & juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais.
En cas de litige relatif à l'utilisation du site acacialawfirm.org,
les tribunaux de Kinshasa/Gombe seront seuls compétents,
sauf disposition légale contraire.
Le site est également conforme aux principes du Règlement Général
sur la Protection des Données (RGPD) de l'Union européenne pour
les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la
protection de vos données ou à l'exercice de vos droits :
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de
30 jours.
